Vente de viande de boeuf de race Aubrac
Un élevage de bovins dans les Côtes d'Armor en Bretagne - Animaux élevés en prairie et au fourrage de l’exploitation.
Vente directe de colis de viande Ferme des Aubrac Gommenec'h Guingamp Lanvollon

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Vente de viande de boeuf de race Aubrac
Un élevage de bovins dans les Côtes d'Armor en Bretagne - Animaux élevés en prairie et au fourrage de l’exploitation.

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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales détaillées ci après déterminent les droits et obligations l’ EARL DE KERBALAN et du consommateur, dénommé ci-après "l'acheteur".

Toute personne, physique ou morale, commandant un colis viande Aubrac par l’ EARL DE KERBALAN est soumis de plein droit aux présentes conditions générales dont elle déclare avoir pris connaissance préalablement.

l’ EARL DE KERBALAN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment. Une modification des condition générales de vente est inopposable à toute commande enregistrée, les conditions générales de vente applicables lors de cette commande seront celles acceptées lors de celle-ci.

  1. Identité de la Société

Dénomination : l’ EARL DE KERBALAN Siège social : KERBALAN - 22 GOMMENEC’H RCS D 381 743 350

  1. Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. l’ EARL DE KERBALAN apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra, mettre en œuvre la garantie de conformité de l’ EARL DE KERBALAN qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

  1. Tarifs

Les prix sont déterminés en euros, TVA incluse, applicables au jour de la commande enregistrée, frais d'expédition exclus.

Les prix sont modifiables à tout moment ; une modification de prix est inopposable à toute commande enregistrée.

  1. Enlèvement

L’enlèvement se fait sur rendez-vous uniquement, au lieu, date et horaire mentionnés par l’ EARL DE KERBALAN.

  1. Commandes

Toute commande entraîne de plein droit l'adhésion aux présentes conditions générales.

Les commandes se font soit par téléphone, dont le numéro est mentionné sur le site internet, soit par courrier à l’adresse indiquée sur le site internet.

  1. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement s'effectue par chèque, carte bleue ou espèce.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

l’ EARL DE KERBALAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

A la demande de l'acheteur, il lui sera envoyé une facture faisant ressortir la TVA.

  1. Réserve de propriété

l’ EARL DE KERBALAN conserve la propriétés des produits vendus jusqu'au paiement de l'intégralité du prix de vente ainsi que tous les frais, taxes et accessoires.

  1. Responsabilités

La responsabilité de l’ EARL DE KERBALAN ne pourrait être engagée pour tous dommages indirects, suite à l'achat d'un produit, ou suite à un cas de force majeure définie par la loi ou la jurisprudence Française.

  1. "Loi applicables - Juridiction compétentes”

Les produits vendus par l’ EARL DE KERBALAN sont régis par la Loi Française. Tout litige de toute nature entre l’ EARL DE KERBALAN et tout acheteur, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Saint-Brieuc.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’ EARL DE KERBALAN lui appartiennent exclusivement. La reproduction, l'exploitation, la rediffusion ou l'utilisation même partielle des éléments du site sur tout support visuel, sonore, informatique ou autre, est strictement interdit.

La même interdiction s'étend au lien simple, ou hypertexte.

  1. "Loi informatique et liberté”

Les informations à caractère nominatif, relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

L’ EARL DE KERBALAN pourra, s'il le souhaite, transmettre les informations recueillies à des partenaires commerciaux.

Les acheteurs pourront toutefois s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’ EARL DE KERBALAN, par lettre recommandée avec accusé de réception. De même, ils disposeront d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi ci-dessus visées.

Conditions générales de vente établies le 25 novembre 2013.